Henri Marineau

Les gais lurons qui se sont envolés vers les Sud durant la période des Fêtes, malgré les nombreux appels de Québec à ne pas voyager à l’extérieur du pays ont reçu, et à raison, toute une volée de bois vert sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Or, le député libéral de Mont-Royal–Outremont et ancien chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Pierre Arcand, aura beau invoquer toutes les mesures sanitaires qu’il a prises avant de s’envoler pour la Barbade et que « compte tenu de l’impossibilité de voir [leurs] enfants et petits-enfants pendant la période de Noël » ils ont décidé de prendre l’avion, il n’en demeure pas moins qu’il a fait preuve d’insouciance au même titre que les milliers de Québécois qui ont choisi le camp des « covidiots ».

Toutefois, là où le bât blesse avec le plus d’indécence, c’est que Pierre Arcand est une personnalité publique et qu’à ce titre, il se doit de donner l’exemple. Et ce ne sont sûrement pas ses plates excuses qui contribueront à atténuer la gravité et l’inacceptabilité de son geste.

Le Soleil (version internet) 2 janvier 2021

Les acquittements récents de Gilbert Rozon et d’Éric Salvail ont suscité de nombreuses réactions, notamment eu égard à la notion de « doute raisonnable ». À cet effet, un extrait d’un article paru dans la Revue criminelle de novembre 2018 sous le titre La définition de doute raisonnable dresse la liste des explications que devrait ou ne devrait pas contenir la définition de « doute raisonnable », dont : « le fardeau de la preuve incombe à la poursuite tout au long du procès et ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé. »

Nonobstant que notre droit est régi par la Common Law et que le fardeau de la preuve appartient à la poursuite et qu’il « ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé », il m’apparaît qu’une telle règle confère aux deux parties des éléments de preuve inégaux, seul l’avocat de l’accusé ayant le pouvoir d’invoquer le doute raisonnable dans le témoignage du plaignant et ainsi faire profiter l’accusé de l’acquittement. Et pourtant, dans les deux cas cités plus haut, les deux juges, de leur propre aveu, n’ont pas cru les témoignages des accusés, ce qui de facto supasse de loin en gravité le simple « doute raisonnable. » vigile.quebec tribune libre 27 décembre 2020

En termes clairs, le doute raisonnable dans le témoignage du plaignant [qui peut être tout à fait normal dans le cas d’un incident qui s’est produit il y a des décennies] prévaut sur un témoignage non-crédible de l’accusé qui a menti devant la Cour… Drôle de justice, non?

 vigile.quebec tribune libre 27 décembre 2020

https://revuededroitcriminel.blogspot.com/2018/11/la-definition-du-doute-raisonnable.html

Ce n’est pas d’hier que la Confédération canadienne est porteuse d’un échec annoncé. À preuve ces deux commentaires, le premier de Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada de1896 à 1911, et le second d’Honoré Mercier, premier ministre du Québec de 1887 à 1891. 

« La Confédération sera la tombe de la race française et la ruine du Bas-Canada. » 

« L’union du Haut et du Bas Canada ainsi que la Confédération nous ont été imposées dans un but hostile à l’élément « français » et avec l’espérance de le faire disparaître dans un avenir plus ou moins éloigné. » 

La Constitution, d'échec en échec

De 1960 à 1978, le Canada connaît une série de rencontres constitutionnelles et de tentatives de toutes sortes pour en arriver à une procédure de rapatriement et à une formule d’amendement (échec)

En 1971, les premiers ministres provinciaux et fédéral regroupent ces propositions dans un projet de charte constitutionnelle, la Charte de Victoria (échec)

En 1979, la Commission Pépin-Robarts dépose son rapport de 75 recommandations pour sortir le pays de l’impasse constitutionnelle. La commission propose un « fédéralisme asymétrique » qui accorde plus de pouvoirs aux provinces, sur les droits linguistiques notamment. Mais Ottawa rejette cette option et relègue le rapport Pépin-Robarts aux oubliettes (échec)

Le 28 avril 1981, la Cour suprême du Canada est saisie par le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve, qui contestent le rapatriement unilatéral de la Constitution par Ottawa. En septembre de la même année, sept juges de la Cour suprême contre deux concluent que le projet d’Ottawa va à l’encontre d’une convention constitutionnelle exigeant l’accord des provinces pour toute modification à leurs pouvoirs.

Avant de procéder unilatéralement au rapatriement de la Constitution, Ottawa organise une conférence constitutionnelle dite « de la dernière chance » pour tenter, une dernière fois, d’obtenir l’appui d’une majorité de provinces à son projet de rapatriement. Dans la nuit du 4 au 5 novembre, neuf provinces s’entendent en l’absence de la délégation du Québec sur une proposition constitutionnelle et une formule d’amendement. Le front commun des huit provinces opposées à Ottawa vole en éclat.

https://www.rcinet.ca/politique-canadienne-fr/2015/11/03/canada-la-saga-constitutionnelle/

Conclusion

Depuis lors, le Québec patauge dans les eaux stagnantes d’un fédéralisme centralisateur continuellement à l’affût de pouvoirs à compétences provinciales.

Le Québec est empêtré dans un tourbillon d’entourloupettes d’un système politique contraignant, voire sclérosant.

Dans ces circonstances, une seule solution s’impose d’elle-même, l’indépendance du Québec.

En réalité, comme disait Pierre Bourgault, « Je n’ai jamais compris pourquoi le nationalisme "canadian" de Pierre Trudeau était plus valable ou plus défendable que mon nationalisme québécois. Je n’ai jamais compris pourquoi le Canada devait être séparé des autres pays du monde pendant que le Québec devait, d’autorité, rester attaché au Canada. » 

vigile.net tribune libre 23 décembre 2020

Sans grande surprise, j’accorde mon prix citron au président sortant des États-Unis, Donald J. Trump, pour ses ineffables et sempiternelles réactions saugrenues lancées ad nauseam tout au cours de son mandat.

Quant à mon prix orange, je le décerne à François Legault pour avoir su mener d’une main de fer dans un gant de velours les Québécois dans les montagnes russes de la pandémie depuis ses débuts.

Toutefois, dans la catégorie du prix orange, je m’en voudrais de ne pas souligner le courage exceptionnel de toutes ces femmes qui ont osé dénoncer la violence conjugale et les agressions sexuelles.

quebechebdo tribune libre 27 décembre 2020

On a assisté dernièrement aux Communes à une effluve de déclarations d’amour envers la défense du français au Québec, plusieurs des ministres libéraux allant même jusqu’à citer, au cours de leur envolée oratoire, les grands auteurs québécois.

Or, pendant ce temps, la diplomatie canadienne, qui est censée représenter le vrai visage du pays à l’étranger, regorge de diplomates anglophones au détriment des diplomates francophones qui sont à toutes fins pratiques marginalisés. À titre d’exemples, la haute direction du ministère canadien des Affaires étrangères a mis de côté les francophones, aucun francophone ne siégeant parmi les quatre sous-ministres, et un seul francophone parmi les douze sous-ministres adjoints.

Une seule conclusion s’impose, le bilinguisme au Canada a connu ses années de gloire sous Pierre Elliot Trudeau à une période où le mouvement souverainiste au Québec avait atteint son apogée au début des années ’80. Dans le but d’atténuer la flamme indépendantiste, le fédéral a sorti la carte du bilinguisme pour donner aux Québécois l’impression qu’on les respectait. 

À mon sens, un seul constat émerge de ces entourloupettes partisanes : ce n’est pas de belles paroles dont le Québec a besoin pour sauver le français mais de maîtriser pleinement son destin, bref d’un pays indépendant s’exprimant fièrement en français sur la scène diplomatique.

vigile.quebec tribune libre 21 décembre 2020

Le délestage au profit des cas de COVID-19 affecte actuellement 40 % des activités opératoires. Selon certaines informations, ce taux pourrait augmenter au cours des prochains jours. Actuellement, ce délestage force l’annulation ou le report de près de 80 chirurgies par semaine.

À titre d’exemple, Sylvie Morin, 47 ans, atteinte d’un cancer des ganglions, vit des heures d’angoisse depuis que son opération pour lui retirer une tumeur a été retardée en raison du récent délestage dans les hôpitaux de Québec. Le 1^er octobre dernier, elle a rencontré son chirurgien, qui recommandait une opération pour lui retirer sa tumeur, dans un délai de 90 jours, soit avant le 29 décembre.

Or, lors d’un appel téléphonique au secrétariat de planification des opérations à l’Hôtel-Dieu de Québec, Mme Morin a appris que deux nouvelles salles d’opération venaient de fermer et que si elles demeurent fermées, son opération sera même reportée après le mois de janvier.

Sylvie Morin représente 1 cas sur 80 patients dont la chirurgie est reportée ou annulée chaque semaine dans les hôpitaux du Québec en raison de la priorité accordée aux cas de COVID. Une situation problématique qui m’apparaît difficilement justifiable en termes d’équité envers les patients qui vivent dans l’urgence d’une chirurgie ou de traitements liés au cancer.

Je peux comprendre que les cas de COVID soient prioritaires. Toutefois, le délestage, dans certains cas urgents, m’apparaît pour le moins difficilement acceptable, voire inhumain. Des solutions doivent être trouvées pour pallier de telles iniquités dans un système de santé dit universel!

vigile.quebec tribune libre le 19 décembre 2020

L’année 2020 se termine sur un nombre de cas contaminés par la COVID-19 qui gravitent autour de 2 000 quotidiennement, des hôpitaux qui débordent, du personnel de la santé à bout de souffle et une population qui passera les Fêtes en confinement.

Devant un scénario aussi morose, que souhaiter pour 2021 aux Québécoises et aux Québécois?

À tous les travailleurs de la santé, un temps de rencontres chaleureuses avec leur famille et amis

Aux personnes âgées, la santé pour profiter de moments de chaleur humaine avec leurs proches

Aux membres de la cellule de crise, des jours meilleurs pour toute la population du Québec

Aux éducatrices et éducateurs, la sérénité et le bonheur auprès de leurs tout-petits

Aux enseignantes et enseignants, le recommencement d’une vie normale en compagnie de leurs élèves

Aux travailleuses et travailleurs, un climat de travail où il fait bon se retrouver chaque matin

Aux cégépiens et universitaires, le retour aux cours en présentiel

Aux parents, la tranquillité d’esprit devant le défi lié à l’éducation de leurs enfants

À tous les jeunes, le plaisir de revoir leurs amis en toute liberté

Enfin, à toutes les Québécoises et tous les Québécois, une année 2021 où ils revivront le bonheur de mordre dans la vie.

quebechebdo tribune libre 20 décembre 2020
vigile.quebec tribune libre 25 décembre 2020

Après avoir joué au Père Noël avec le Collège Dawson et l’Université McGill, le premier ministre François Legault s’apprête maintenant à recevoir des immigrants anglophones unilingues dans le cadre d’un projet-pilote visant les «travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels», permettant de la sorte à quelque 275 personnes d’obtenir leur statut d’immigrant permanent sans même pouvoir tenir une conversation soutenue en français.

Or, le fait de détenir une connaissance approfondie de la langue française est pourtant, habituellement, un prérequis indispensable pour immigrer au Québec. À titre d’exemple, dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), réservé aux travailleurs et étudiants étrangers déjà au Québec, un niveau minimal de français est notamment exigé.

En cette période où la défense du français est devenue un objectif prioritaire au Québec, notamment dans la Métropole où l’anglicisation s’infiltre lentement mais surement, une telle porte ouverte aux immigrants unilingues anglophones m’apparaît inappropriée, voire incongrue.

Il est de notoriété publique que François Legault recherche de hauts salariés pour rehausser le volet ’économique du Québec, et le domaine de l’intelligence artificielle où les salaires sont élevés est tout désigné. Toutefois, il ne faudrait surtout pas qu’un tel accroc à la connaissance du français vienne amplifier davantage l’anglicisation de l’île de Montréal… Vivement, M. Legault, un changement de cap sur cette ouverture dangereusement permissive!

vigile.quebec tribune libre 18 décembre 2020

Les jours se suivent et se ressemblent dans l’appareil judiciaire du Québec par les temps qui courent. À preuve l’acquittement de l’ancien producteur et animateur Éric Salvail durant la même semaine que celui de Gilbert Rozon.

Et, dans les deux cas, les juges n’ont pas cru les témoignages des accusés mais un doute raisonnable dans ceux des plaignants a contribué à faire pencher la balance du côté des accusés. En termes clairs, deux procès qui nous laissent pantois non seulement sur la crédibilité des plaignants et des accusés mais aussi et surtout sur les lacunes de notre système judiciaire. J’en ai pour preuve la conclusion de deux procès qui aboutissent à des acquittements en droit, mais à des versions mises en doute par les deux juges en réalité.

Mais dans quelle sorte de système judiciaire vivons-nous?  Pourquoi les avocats de la couronne et de la défense n’arrivent-ils pas à convaincre le juge de la véracité du témoignage de leur client? Pourquoi le mensonge vient-il se substituer à la vérité alors que les plaignants et les accusés ont pourtant juré de « dire toute la vérité »?

Enfin, notre système de justice est-il malade? À la limite, la notion de doute raisonnable ne contribue-t-elle pas à rendre presque impossible la condamnation de l’accusé? Ce sont là, à mon sens, des questions auxquelles des réponses doivent être apportées de la part des juristes pour la plus grande crédibilité de notre système judiciaire.

quebechebdo tribune libre 19 décembre 2020
vigile.quebec tribune tribune libre 19 décembre 2020

Le jour même où Gilbert Rozon était acquitté des accusations de viol et d’attentat à la pudeur qui pesaient contre lui, le député péquiste Harold LeBel était accusé d’agression sexuelle et, par le fruit du hasard, le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale déposait son rapport Rebâtir la confiance.

Le mouvement #MoiAussi 

Sans l’ombre d’un doute, le mouvement #Moi Aussi [#MeToo] a contribué grandement au déferlement de dénonciations d’agressions sexuelles de la part de femmes victimes de ces comportements inacceptables dans une société dite civilisée.

Toutefois, ces dénonciations courageuses de la part des victimes ont-elles été entendues du côté des instances judiciaires ? En termes clairs, les victimes ont-elles obtenu plus souvent gain de cause contre les accusés du fait qu’elles les ont dénoncés ? Poser la question, c’est y répondre.

L’affaire Rozon

Dans cette affaire, la juge Mélanie Hébert faisait face à deux versions nettement contradictoires de la part de la plaignante Annick Charette et de l’accusé. Face à ces versions contradictoires et après analyse minutieuse de toute la preuve, la juge n’a pas estimé «hors de tout doute raisonnable» que Rozon avait commis un crime, si bien que ce dernier a été acquitté en vertu du principe de la présomption d’innocence. Même si la juge n’a pas cru le témoignage de l’accusé, elle a estimé que celui-ci soulevait tout de même un doute raisonnable, ce qui entraîne un acquittement, la magistrate prenant bien soin de préciser que ce verdict ne signifie pas pour autant que les gestes reprochés ne se sont pas produits.

En termes clairs, on ne saura jamais qui des deux, la plaignante ou l’accusé, dit la vérité. On peut même pousser notre raisonnement plus à fond, la version de la plaignante est peut-être la version officielle mais l’accusé est acquitté. Une justice pour le moins contestable, voire aberrante. Avec des balises aussi contradictoires, ce n’est pas pour demain la veille que les femmes vont obtenir justice en cour.

Rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

Ce rapport, qui contient 15 chapitres et 190 recommandations, ouvrent peut-être la voie à une meilleure préparation des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale au moment de se présenter en cour. 

Parmi ces recommandations figurent l’instauration d’un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale, une instance qui devrait bénéficier d’une écoute attentive des doléances des victimes.

Les membres du comité « estiment que la vision intégrée qu'il présente a le potentiel de changer de manière profonde et durable la relation qu'entretiennent les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale avec notre système judiciaire. »

vigile.quebec tribune libre libre 16 décembre 2020