Une brèche dans la réouverture de la Constitution
De l’avis de deux constitutionnalistes enseignant à la faculté de droit de l’Université Laval, Geneviève Motard et Patrick Taillon, la Loi sur la succession au trône adoptée par Ottawa et sanctionnée en mars dernier serait inconstitutionnelle et ouvrirait la porte à une possible réouverture de la Constitution.
Dans leur requête en Cour supérieure, les deux plaignants invoquent que le gouvernement Harper ne peut agir unilatéralement pour changer les règles de succession de la couronne et que, par conséquent, il n’a d’autre choix que de rouvrir la Constitution en obtenant l’assentiment de toutes les provinces et du Sénat.
Devant un tel scénario qui s’offre à Québec, il est quand même surprenant, voire même décevant, que le gouvernement Marois soit demeuré muet…Coucou!…Y a quelqu’un là-d’dans?
quebechebdo 8 juin 2013
Henri Marineau
