Un appui de taille
Forte d’une expérience de 15 ans à la Cour suprême, soit de 1987 à 2002, l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, dans un entretien accordé au Devoir, nous livre un aperçu de la position qu’elle défendra devant la commission parlementaire sur le projet de loi 60, à savoir que le projet de charte de la laïcité, y compris l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État, ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
Jetons un coup d’œil sur son argumentaire en en citant quelques bribes : « Tous les employés de l’État sont soumis à des restrictions dans leur liberté d’expression politique. En quoi une restriction similaire quant à leur liberté d’expression religieuse serait-elle différente ? »
Et la juge à la retraite de poursuivre concernant les positions du Barreau du Québec et de la Commission des droits de la personne : « [ces deux organismes proposent à l’État de confier un] « choix de société » [au] « gouvernement des tribunaux ». Le rôle des tribunaux n’est pas de gouverner ni d’entraver les choix démocratiques que se donne une société, mais plutôt de réprimer les abus, s’il y en a, au regard des droits fondamentaux que protègent les chartes » D’un côté, le mémoire du barreau « est décevant par son négativisme », de l’autre, celui de la Commission « pèse des oeufs de mouche avec des balances de toiles d’araignée ».
Concernant le principe inaliénable de l’égalité homme-femme, Mme l’Heureux-Dubé s’attaque à un Québec marqué pendant des décennies par une « symbiose » entre l’Église et l’État » et à la « marche ardue vers l’égalité que les femmes québécoises ont dû mener » contre le vent des « diktats de la religion », causant de la sorte un « malaise profond » par rapport à des « manifestations de coutumes venant d’ailleurs qui offusquent leur vision d’égalité qu’elles ont mis tant de temps et d’énergie à obtenir ».
Enfin, l’argument majeur autour duquel les anti-charte se réfèrent inlassablement dans leur argumentaire, à savoir l’atteinte à la liberté d’expression : « La religion est d’abord et avant tout un engagement intérieur, une croyance…Les signes religieux font partie de l’affichage de ses croyances religieuses et non pas d’une pratique de la religion ».
Et voilà…Les pommes sont distinguées des tomates, les signes religieux sont une chose, la pratique de la religion en est une autre. En conséquence, je suis d’avis que l’argument qui sous-tend le fait que le projet de loi 60 ne « passera pas le test des tribunaux » tient de la pure démagogie de la part de certains « légalistes prétentieux » qui « pèsent des oeufs de mouche avec des balances de toiles d’araignée » dans l’espoir de créer une manœuvre de diversion sur le véritable objectif du projet de loi 60, à savoir l’instauration d’un État québécois laïc.
quebechebdo 1er février 2014
vigile.net tribune libre 2 février 2014 "Attaque en règle contre le Barreau et la Commission des droits de la personne"
Henri Marineau
