Semer la confusion
Avant même que soit adopté le projet de loi 78, plusieurs experts, quoique prudents sur sa « légalité », remettaient sérieusement en doute sa « légitimité ».
Une chose est sure…l’unanimité se crée autour du fait que la loi spéciale 78 est une offensive majeure contre la liberté d’expression, d’association, de conscience et de manifestation. Bref, c’est une attaque contre les libertés fondamentales des Québécois.
Avant son adoption, on a entendu, entre autres, le Barreau du Québec estimer que « ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement ».
Et son bâtonnier d’ajouter que « plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit, laquelle exige, dans un effort de proportionnalité, que l’on n’écarte les règles du droit commun qu’en présence d’une justification convaincante. Je crains toutefois que ce projet de loi ne permette pas d’atteindre ces objectifs et porte atteinte à nos droits fondamentaux ».
Toutefois, en attendant les décisions sur la « légitimité » de la loi spéciale 78, les manifestants pourraient toujours semer la confusion au sein des forces policières relativement à l’article 16 de la loi, à savoir qu’une « personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation de 25 personnes ou plus (la ministre Couchesne ayant accepté le compromis « honorable » de faire passer le nombre initial de 10 à 25) qui se tiendra dans un lieu accessible au public doit, au moins huit heures avant le début de celle-ci, fournir par écrit au corps de police desservant le territoire où la manifestation aura lieu les renseignements suivants : 1) date, heure, durée, lieu et itinéraire ; 2) moyens de transport utilisés. »
Tout en demeurant conformes au libellé de cet article, il serait intéressant de prendre le gouvernement Charest à son propre jeu. Comme tout rassemblement de 25 personnes et plus doit être rapporté à la police 8 heures à l’avance, je suggère de faire le plus grand nombre de manifestations de 25 personnes au même moment. Ceci aurait pour effet de déranger considérablement le corps policier, respecterait les nouvelles « règles » et pourrait donner beaucoup de visibilité. De plus, comme on doit envoyer les tracés et les horaires 8 heures à l’avance, je propose de les faire parvenir simultanément pour toutes le manifestations, soit par exemple, à 11h55 pour des manifestations qui doivent se dérouler à 20h. Évidemment, des tracés allant dans toutes les directions et partant de points différents ne pourraient qu’amplifier l’effet de confusion.
Quoique tout à fait conscient qu’un telle stratégie est loin de régler les effets dévastateurs de cette loi « bâillon » sur les droits fondamentaux des Québécois, elle aurait tout au moins comme effet de déstabiliser les forces policières et de permettre la tenue démocratique de certaines manifestations dans le respect de la liberté d’expression !
vigile.net tribune libre 19 mai 2012
Henri Marineau
