Québec, capitale nationale
En théorie, personne ne peut être en désaccord avec le projet de loi 109 du gouvernement Couillard accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec. Toutefois, connaissant l’appétit vorace de Régis Labeaume pour des projets à grands déploiements, il y a fort à parier qu’il devra mettre la pédale douce sur son tempérament, disons-le, plutôt « aventurier ».
À titre d’exemple, l’abolition de l’obligation référendaire sur des projets de construction de condos ou de logements sociaux m’apparaît clairement contestable dans le contexte où seulement 5 référendums se sont tenus à Québec au cours des 15 dernières années. Une mesure, somme toute, exceptionnelle qui permet, pour certains projets jugés prioritaires, d’obtenir l’avis des citoyens à l’aide d’une consultation populaire démocratique.
Par ailleurs, en ce qui a trait au projet de « DPJ » des bâtiments patrimoniaux, l’avocat François Marchand, spécialiste en droit municipal, s’interroge sur cette mesure qu’il juge inutile dans la mesure où les municipalités ont déjà le pouvoir d'agir contre les propriétaires qui laissent leur immeuble patrimonial à l'abandon en vertu de l'article 145.41 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Somme toute, dans un contexte idéal, nous pouvons nous réjouir du fait que Québec obtienne un statut « officiel » de capitale nationale…Encore faudra-t-il que notre maire ne saisisse pas cette opportunité pour s’accaparer de pouvoirs qui lui permettront de faire fi des principes démocratiques élémentaires de consultation!
quebechebdo 9 juin 2016
​Le Devoir 10 juin 2016
Henri Marineau
