Nouveau pacte fiscal municipal…nouveau recul du PQ
Le nouveau pacte fiscal municipal que le ministre des Affaires municipales s’apprêtent à présenter aux municipalités n’atteindrait pas l’engagement du PQ en campagne électorale, à savoir qu’il se ferait à « coût nul » pour le contribuable, la TVQ étant remboursée à 100% aux municipalités.
Au gouvernement, on fait valoir que la TVQ a grimpé de deux points depuis 2006, ce qui alourdit la facture d'un remboursement à 100 %, et qu'un «trou» de 1,6 milliard $ dans les finances publiques a été découvert par le nouveau gouvernement à son arrivée.
En invoquant l’argument de la hausse de la TVQ de deux points depuis 2006, une donnée qui est loin d’être une « surprise », je ne crois pas que le gouvernement convaincra les maires du bien-fondé de sa proposition. En ce qui a trait au « trou » de 1,6 milliard $, dont on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants, j’ai l’impression d’entendre l’argument traditionnel des nouveaux gouvernements qui arrivent au pouvoir et qui découvrent soudainement des squelettes aux origines inconnues dans le placard.
Autre argument, même si sa facture devait augmenter, aux dires du ministre, le contribuable sortirait gagnant d'un nouveau pacte fiscal qui permettrait aux villes d'améliorer leurs services et leurs infrastructures. À cet effet, je me demande comment les municipalité pourraient améliorer leurs services aux contribuables alors que le gouvernement s’apprête à leur couper une partie du remboursement de la TVQ promise en campagne électorale.
Pour pallier ce manque à gagner, le ministre Gaudreault a déjà évoqué la possibilité pour les villes d'une taxe de 1,5 ¢ sur l'essence et l'application du principe d'utilisateur-payeur, l'imposition d'une nouvelle taxe étant toutefois peu attrayante pour des maires en pleine année électorale, le maire de Québec s’étant déjà exprimé à cet effet en invitant le gouvernement à appliquer cette taxe si telle était l’avenue explorée.
Je ne connais pas les conseillers qui ont oeuvré auprès des stratèges du PQ lors de la dernière campagne électorale mais force est de constater qu’ils ont souvent manqué le coche quant aux chiffres qu’ils leur ont fourni pour avancer leurs engagements!
Quant à Pauline Marois, « que le gouvernement s’ajuste en cours de route, c’est normal et c’est souhaitable », a-t-elle déclaré dans son allocution lors du conseil national du PQ tenu le 11 mai à Québec. Toutefois, à mon sens, il me semble que certains « ajustements » auraient pu être évités moyennant une meilleure connaissance des dossiers sur lesquels elle a dû reculer.
quebechebdo 14 mai 2013
Henri Marineau
