Loi 2, reculs majeurs du gouvernement
Le gouvernement et la Fédération des omnipraticiens du Québec (FMOQ) sont finalement parvenus à une entente de principe mettant ainsi fin à deux ans de négociations depuis l’échéance de l’accord-cadre de 2023. Du côté du gouvernement, et le premier ministre et la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, se montrent satisfaits de l’entente et assurent qu’aucun recul n’a été opéré dans la nouvelle entente mais que les deux parties en sont arrivés à trouver le juste milieu. Chez les médecins de famille, les commentaires recueillis démontrent clairement leur nette satisfaction envers les conclusions de l’entente.
Et pour cause. Au printemps dernier, Christian Dubé menaçait d’imposer des pénalités de 25% pour les médecins qui n’atteignaient pas les cibles de performance, un pourcentage qui a été ramené à 13,04% pour totalement disparaître dans l’entente de principe. L’enveloppe globale devait demeurer sensiblement la même, mise à part l’inflation. Elle est finalement bonifiée de 14,5%, soit 434 M$, et d’un montant forfaitaire de 75 M$. Plutôt que des pénalités si les médecins n’atteignent pas la cible fixée par les critères de performance, les médecins de famille auront droit à une prime de 2,5%, soit 74,9 M$ s’ils réussissent à prendre en charge les 500 000 patients fixés dans la nouvelle entente, La formule des pastilles de couleur pour déterminer la vulnérabilité des patients est abolie. Les sanctions prévues dans la loi pour les médecins qui posent des gestes concertés sont également abandonnées. Enfin, le ministre de la Santé renonce à son pouvoir prévu dans la loi de procéder à toute modification unilatéralement.
Au printemps dernier, François Legault promettait la ligne dure avec les « syndicats » de médecins. « Je ne vais pas reculer, contrairement aux autres gouvernements qui ont toujours reculé avec le syndicat des médecins », criait-il sur tous les toits. Or avec cette nouvelle mouture de la Loi 2, force est de constater que le premier ministre a adouci considérablement les effets contraignants de la pilule à tel point que les médecins se retrouvent devant une nouvelle entente de principe sans avoir à consentir à quelque compromis que ce soit.
Question sans réponse : Et si Christian Dubé était demeuré à la barre des négociations patronales?… À moins que la réponse apporte un éclairage sur ses réflexions à l’égard de son avenir politique!
vigile.quebec tribune libre 14 décembre 2025
Henri Marineau
