Henri Marineau

Un nouveau tir à l’encontre du projet de loi 60 vient d’être lancé par un avis juridique commandé par la Fédération autonome de l’enseignement http://www.ledevoir.com/societe/edu…

Et, dans la lignée des arguments évoqués par le Barreau du Québec, ce dernier avis juridique reprend essentiellement le même argumentaire, à savoir qu’il porte atteinte à trois droits fondamentaux : la liberté de religion, la liberté d’expression et le droit à l’égalité.

Par ailleurs, un son de cloche différent est déjà parvenu des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État qui avancent que « l’interdiction du port des signes religieux fixée dans le projet de loi 60 est constitutionnelle, se fiant à l’« évolution récente de la jurisprudence ». http://www.ledevoir.com/politique/q…

Dans toute cette saga entourant la légalité du projet de loi 60, le profane que je suis est en train d’en perdre son latin…à tel point que je me suis retourné vers mon arme favorite, à savoir le « gros bon sens »…et voici où il m’a conduit.

Partant du principe que l’État québécois désire enchâsser dans une loi le principe de la laïcité [principe avec lequel « tous » les intervenants semblent en accord], il doit y intégrer à fortiori les dispositions nécessaires pour arriver à ses fins, à défaut de quoi la loi est inapplicable dans les faits.

Alors, en vertu de cette prémisse tout à fait logique, les juristes anti-charte peuvent-ils m’expliquer quelles dispositions ils souhaitent voir apparaître dans ce projet de loi pour y conférer un mode d’application « raisonnable » ?

Comment un État qui s’affirme laïc peut-il concilier les « libertés de religion et d’expression » en tolérant que ses employés puissent arborer sur leur lieu de travail des signes religieux qui s’érigent en porte-à-faux avec les principes mêmes de la laïcité ?

En vertu du principe de la congruence, une loi n’a-t-elle pas besoin de dispositions claires pour être applicable, et si oui, comment y parvenir si les chartes de droits et libertés s’érigent implacablement en murailles devant son applicabilité ?

Poser ces questions nous ramène continuellement devant le problème de la quadrature du cercle…en bref, devant des empêcheurs de tourner en rond qui donnent l’impression que la laïcité de l’État québécois doit s’en tenir à un vœu pieux axé autour d’un « beau principe » inapplicable !

vigile.net tribune libre 5 février 2014
quebechebdo 5 février 2014