Le rapport Yale
L’une des grandes recommandations du rapport Yale est de faire en sorte que Netflix et compagnie soient soumis aux mêmes exigences que les autres acteurs, notamment pour la production ou la mise en valeur du contenu canadien.
Partant de là, certains députés conservateurs se sont déclaré inquiets de la possibilité de voir Ottawa exercer un certain pouvoir sur les médias d’information, alors que, dans les faits, le rapport Yale les exclue déjà de ces mesures. Le critique conservateur en matière de patrimoine, Steven Blaney, est du lot. « On se croirait en Corée du Nord », selon le député québécois, qui y voit une « tendance lourde des libéraux à vouloir réglementer la presse »… Une bien mauvaise petite politique de récupération, M. Blaney!
En effet, à mes yeux, il m’apparaît clair que le rapport Yale fait clairement la distinction entre les services de diffusion de « contenu médiatique », tels Amazon, Netflix, Spotify, et les « sites de partages de contenu », tels YouTube, Facebook et autres.
Toutefois, selon les informations que je possède, une zone grise subsiste, à savoir la soumission des services médiatiques à la taxe fédérale. À cet effet, je considère inconcevable, voire scandaleux, que les Netflix de ce monde soient exemptés de payer leur part d’imposition au gouvernement fédéral, tout au moins pour compenser les revenus publicitaires qu’ils extirpent « légalement » aux entreprises de presse…À vous d’y voir, M. Guilbeault!
quebechebdo 4 février 2020
Henri Marineau
