Le fardeau de la preuve
En droit civil québécois, le principe veut que le fardeau de la preuve appartienne à celui qui invoque un droit (2803 C.c.Q.). Aux dires de Pierre Karl Péladeau, les hommages qui entourent le décès de l’ancien premier ministre Jacques Parizeau feront progresser les appuis au projet d’indépendance du Québec.
Il n’en fallait pas davantage pour que Philippe Couillard ne saisisse l’occasion de ramener sur le tapis la notion de « fardeau de la preuve » : «Plus le Parti québécois parle de l'indépendance du Québec ou de la séparation du Québec, plus les questions se posent, a-t-il lancé. C'est sur eux, entièrement, que repose le fardeau de la preuve.»
Partant du principe que « le fardeau de la preuve appartienne à celui qui invoque un droit », il me semble que ce principe devrait prévaloir dans les deux directions. En effet, si les souverainistes doivent faire la preuve que la séparation du Québec du Canada sera bénéfique aux Québécois, pourquoi les fédéralistes n’auraient-ils pas le devoir de faire la preuve que le statu quo est la meilleure solution pour les Québécois? En réalité, les fédéralistes n’invoquent-ils pas le droit de demeurer au sein du Canada?
Comprenons-nous bien, il demeure impératif que le Parti québécois entame une sérieuse réflexion sur les motifs pour lesquels l’indépendance est souhaitable pour les Québécois. D’autre part, j’apprécierais que, parfois, les tenants de l’indépendance poussent les fédéralistes à justifier les bienfaits de leur adhésion au ROC.
En agissant de la sorte, le fardeau de la preuve serait partagé équitablement entre les deux options et permettrait aux Québécois de faire un choix plus éclairé pour l’avenir du Québec. Pourquoi, dans les faits, les Québécois ne pourraient pas bénéficier d’un débat sain et progressif sur les avantages et inconvénients des deux options?…Alors que cela m’apparaît tout à fait juste et équitable!
quebechebdo 5 juin 2015 (version abrégée)
vigile.net tribune libre 6 juin 2015
Henri Marineau
