La loi sur la clarté référendaire refait surface
Devant les velléités de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, de tenir un référendum sur l’indépendance de sa province, et l’éventualité de l’élection du Parti québécois en octobre 2026, la Loi sur la clarté référendaire refait surface. Soit dit en passant, l’Alberta et le Québec diffèrent complètement sur les motifs évoqués pour justifier les avantages de leur indépendance, l’Alberta arguant des motifs économiques, le Québec, identitaires.
À titre de rappel et dans la foulée du référendum de 1995 tenu au Québec sur son indépendance, la Loi sur la clarté référendaire, parrainée par le ministre des Affaires intergouvernementales du Canada de l’époque, Stéphane Dion, est une loi fédérale canadienne, adoptée en 2000, qui établit les conditions d'une négociation sur la sécession d'une province. Elle exige que toute question référendaire sur la souveraineté soit claire et qu'une majorité claire se prononce pour entamer des négociations, suite au renvoi de la Cour suprême sur la sécession du Québec.
La règle du « 50 % + 1 » est un pilier fondamental de la démocratie représentative pour la prise de décision sur une question référendaire. Or la loi sur la clarté stipule que la question référendaire doit être claire, ce qui, à mon sens, prête nettement à interprétation, et qu’une majorité claire y adhère, ce qui aussi, est clairement interprétable. De fait, qu’est-ce qu’une question « claire »? Qu’est-ce qu’une majorité « claire »? Nous divaguons en plein capharnaüm.
Le droit à l’auto-détermination d’un peuple est sacré et aucune loi ne peu s’y objecter pour autant que la majorité simple du peuple se soit prononcée en faveur de la question posée. De ce fait, le gouvernement fédéral n’a pas à s’immiscer dans le processus référendaire. Il lui appartiendra de traiter le résultat de la consultation populaire selon ses volontés. Et la cour sera appelée à trancher, un scénario applicable autant en Alberta qu’au Québec.
vigile.quebec tribune libre 20 mai 2026
Henri Marineau
