Henri Marineau

Nouvel épisode dans la saga suscitée par les « questions » de Jacques Duchesneau à l’endroit d’André Boisclair relativement aux événements entourant l’octroi d’une subvention au projet de réfection de l’église St. James : le paiement des frais judiciaires encourus par la « défense », en l’occurrence Jacques Duchesneau, François Legault et la CAQ.

À cet effet, le chef de la CAQ a déclaré s’en remettre aux règles de l’Assemblée nationale pour déterminer si les contribuables paieront ces frais de défense. Or, les dites règles sont claires : les députés ont généralement droit au paiement de leurs frais juridiques à même les fonds publics s’ils font l’objet d’une poursuite civile liée à l’exercice de leurs fonctions pour « tous propos tenus à l’intérieur du Salon bleu de l’Assemblée nationale. » Toutefois, comme les déclarations des membres de la CAQ jugées diffamatoires par André Boisclair ont été lancées dans un corridor du Parlement et répétées en conférence de presse, François Legault et Jacques Duchesneau s’exposent à des poursuites. Quant aux partis politiques, ils sont tenus de payer eux-mêmes leurs frais juridiques dans une cause civile comme celle-là.

En conséquence, les caquistes devront assumer leurs frais judiciaires…et leurs « questions » bassement tendancieuses envers André Boisclair !

vigile.net tribune libre 1er octobre 2013
quebechebdo 1er octobre 2013