La loi 21 devant les tribunaux
La loi 21 sur la laïcité de l’État, présentement devant la Cour supérieure, a reçu un appui de taille récemment en la personne de l’éminent juriste, constitutionnaliste et ancien ministre libéral Benoît Pelletier. Les tribunaux canadiens ont reconnu, a-t-il fait valoir, qu’un contexte particulier à la nation québécoise l’a conduite à fonder un État voulu « neutre en matière religieuse ». Le Québec est une « société distincte », insiste M. Pelletier, et la loi 21 reflète cette dimension et la rend même plus officielle.
Et, qui plus est, reconnaître ce fait serait profondément « fédéraliste », au sens fort du terme, a expliqué Pelletier au tribunal. Car une fédération a pour idéal « l’unité dans la diversité » et est fondée sur la tolérance pour des conceptions diverses, la laïcité à la québécoise diffèrant de la conception qui a généralement cours dans le reste du Canada.
Enfin, Benoît Pelletier allègue que les dispositions de dérogation sont courantes dans les « fédérations multinationales ». Celle qui se trouve dans la Charte canadienne permet ni plus ni moins « aux provinces de préserver leur identité dans des matières qui leur sont d’une importance fondamentale ».
Quel que soit le verdict du juge Marc-André Blanchard, il m’apparaît écrit dans le ciel que sa décision effritera les convictions d’une partie de l’opinion publique au Québec et que ce différend se retrouvera à n’en pas douter devant la Cour suprême du Canada.
quebechebdo tribune libre 16 novembre 2020
vigile.quebec tribune libre 19 novembre 2020
Le Soleil 21 novembre 2020
Henri Marineau
