Délais déraisonnables
Le 8 juillet dernier, la Cour suprême a imposé une limite aux délais des procédures judiciaires avec l’arrêt Jordan. Depuis lors, le nombre de demandes d’arrêts des procédures a explosé avec 153 requêtes au Québec seulement, le dernier en liste étant Luigi Coretti contre qui des accusations de fraude, de fabrication de faux et d'usage de faux en lien avec des opérations comptables de son entreprise de sécurité, BCIA, pesaient depuis…2012.
Il n’en fallait pas davantage pour que l’opposition lance des accusations de laxisme et de copinage envers la ministre de la justice compte tenu que Coretti frayait dans l’entourage libéral, ce à quoi Stéphanie Vallée a rétorqué que « c'est le gouvernement du Parti québécois, sous Lucien Bouchard, qui a modifié la Loi sur les tribunaux judiciaires pour réduire le nombre de juges ».
Quoi qu’il en soit, force est de constater que les délais « déraisonnables » sont devenus une peste malsaine qui gangrène le système judiciaire québécois, ce qui n’est pas sans ajouter de l’huile sur le feu sur la crédibilité d’un système déjà exposé sur la place publique avec une réputation fort peu enviable !
quebechebdo 25 novembre 2016
Henri Marineau
