Un pas dans la bonne direction
Quoique le projet de loi 54 ne change pas la nature fondamentale de l’animal en droit civil, il faut lui reconnaître une intention louable dans le fait que son statut passe de « bien meuble » à « un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques »…un changement important auquel le propriétaire d’un animal devra se conformer dorénavant.
Ce projet de loi marque un pas significatif dans un débat qui dure depuis des décennies au Québec et vient tenter de rectifier en partie une situation non enviable qui fait du Québec la pire province au Canada concernant la maltraitance envers les animaux.
Toutefois, aux yeux de Me Sophie Gaillard, de la SPCA, « on reconnaît symboliquement que les animaux ne sont pas des biens, que ce sont des êtres doués de sensibilité. Néanmoins, toutes les dispositions légales applicables aux biens demeurent applicables aux animaux ; donc, c'est un changement symbolique… » Un changement peut-être symbolique mais qui représente tout de même un pas dans la bonne direction.
quebechebdo 7 juin 2015
Henri Marineau
