Transport des matières dangereuses par rail
Dans la foulée de la tragédie ferroviaire qui a sapé le centre-ville de Lac-Mégantic et coûté la vie à 47 Méganticois en juillet 2013, le gouvernement Harper persiste dans son attitude bassement cavalière à s’en laver carrément les mains par la voix du ministre Denis Lebel qui « invite » les villes à s'adresser directement aux entreprises de transport ferroviaire pour connaître la nature des produits traversant leur territoire. «Nous, on donne les permis. C'est clair que ce n'est pas Transports Canada qui va répondre à toutes les questions», a lancé le ministre.
Une réplique qui a fait bondir, et avec raison, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, qui s’est dit « estomaqué de la légèreté avec laquelle Denis Lebel traite de la question de la transparence du transport des matières dangereuses…comme si c'était à la mairesse de Magog de faire le tour des entreprises pour savoir quelles sont les matières dangereuses circulant sur son territoire ».
Et pourtant, dans les faits, l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire qui traite des injonctions ministérielles stipule clairement que le ministre peut obliger une entreprise à «mettre fin, totalement ou dans la mesure prévue dans l'avis, à l'utilisation d'installations ou de matériel ferroviaires d'un type déterminé, ou à toute pratique concernant leur entretien ou leur exploitation, qui, selon lui, risquent de compromettre de façon imminente la sécurité ferroviaire».
Le texte précise que cette injonction peut même s'appliquer à des installations, du matériel ou des pratiques qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Dans la dernière version, entrée en application le 1er mai 2013, il est aussi spécifié que l'ordre du ministre a préséance sur les décisions du conseil des ministres et sur les demandes déposées par les entreprises. Valide pour six mois, l'injonction peut être annulée en cours de route ou prolongée.
Même si l'injonction ministérielle demeure une procédure d'exception, elle a déjà été utilisée entre autres, en juin 2008, lorsque le ministre conservateur Lawrence Cannon a obligé le CN à retirer des essieux dangereux sur ses trains, et en novembre 2000, alors que le libéral David Collenette avait aussi eu recours à une injonction ministérielle pour imposer la façon de régler les aiguillages de voie principale dans les secteurs dépourvus de signalisation.
À chaque fois que j’entends des réactions aussi dédaigneuses de la part de membres du cabinet Harper ou de son « digne » titulaire, je me demande pourquoi les Québécois en sont encore à persister dans leur décision de demeurer dans ce Canada méprisant à l’égard du Québec…Enfin, peut-être qu’un jour, les Québécois en auront-ils assez de se faire manger la laine sur le dos et décideront-ils enfin de se prendre en mains!
quebechebdo 21 septembre 2013
vigile.net tribune libre 20 septembre 2013 "Lebel sen lave les mains"
Henri Marineau
