Henri Marineau

Si l’on fait le total des indemnités de départ et de transition des maires démissionnaires Gilles Vaillancourt, Michael Applebaum et Alexandre Duplessis, on arrive à la somme astronomique 685 248 $. De cette somme, 390 554 $ ont été versés en prime de départ, laquelle somme est prévue par la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Rappelons que Gilles Vaillancourt est accusé de complot pour actes de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de complot pour fraudes, de fraudes à l’égard de la Ville de Laval, d’acte de corruption dans les affaires municipales, de recyclage de produits de la criminalité et de gangstérisme.

Pour ce qui est de l’ancien maire par intérim de Montréal Michael Applebaum, il a démissionné après s’être vu imposer 14 chefs d’accusation au criminel en vertu d’accusations de corruption dans une enquête sur une affaire de pots-de-vin dans son arrondissement.

Enfin, l’ancien maire de Laval Alexandre Duplessis a démissionné de son poste en pleine tourmente le 28 juin 2013 après avoir démenti avoir sollicité ou reçu des faveurs sexuelles d’une escorte tout en reconnaissant avoir été victime d’une tentative d’extorsion de la part de deux femmes, sans donner plus de détail.

Dans les faits, la Loi sur le traitement des élus municipaux prévoit qu’une municipalité verse une indemnité à toute personne qui cesse d’être membre du conseil après au moins deux années de service. Le calcul du montant n’est pas discrétionnaire. La Loi prévoit que l’allocation est égale au produit obtenu lorsqu’on multiplie le montant que représente la rémunération moyenne pour quinze jours, calculée sur la base de 12 mois consécutifs précédant la date à laquelle la personne a cessé d’être membre du conseil exécutif, par le nombre d’années de service créditées depuis le 1er janvier 1992. Par contre, le montant versé comme allocation de départ ne doit pas dépasser la rémunération reçue dans l’année précédant le départ.

En ce qui concerne l’allocation de transition, la Loi prévoit qu’elle doit faire l’objet d’un règlement par le conseil de la municipalité. La Ville a la discrétion de prévoir une telle allocation. Pour cette raison, la Ville de Montréal a adopté le Règlement sur le traitement des membres du conseil, lequel prévoit qu’une allocation est versée à toute personne qui cesse d’être membre du conseil après l’avoir été pendant au moins 24 mois précédant la fin de son contrat.

En somme, des maires confrontés à des chefs d’accusation qui peuvent s’éclipser des effets de la tempête les poches bien garnies en attendant que la justice suive son cours…Et tout cela, avec la « bénédiction » d’une Loi laxiste qui aurait besoin d’un coup de barre pour empêcher de tels malfrats de bénéficier scandaleusement de la manne des contribuables.

vigile.net tribune libre 24 juillet 2013
quebechebdo 24 juillet 2013 "Des indemnités de départ et de transition scandaleuses" (version abrégée)