Henri Marineau

Telle que générée par l’IA, « une Constitution est l'ensemble des principes et des lois fondamentales qui organisent un État, définissent les institutions (pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire), garantissent les droits et libertés des citoyens, et régissent les relations entre les pouvoirs publics et la population. C'est la loi suprême d'un pays, placée au sommet de la hiérarchie juridique, et elle établit les règles du jeu pour la gouvernance et la vie en société ».

Or le Québec n’ayant pas le statut juridique d’un État, une Constitution québécoise n’aurait aucun statut juridique à l’intérieur de la fédération dont il est partie prenante. Et de surcroît, même si le Québec s’est abstenu de poser sa signature lors du rapatriement de la Constitution de 1982, une Constitution québécoise serait sans réel pouvoir juridique pour les raisons mentionnées plus haut.

Toutefois le projet de Constitution du Québec présenté par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, a le mérite de rassembler dans une même loi les principales lois existantes, notamment sur la laïcité, l’égalité hommes-femmes, la protection du français, etc. Toutefois son « mérite » s’arrête là, une Constitution devant être soumise à la consultation populaire et non pas aux desiderata d’un parti politique.

En conséquence, une véritable Constitution québécoise ne verra le jour que lorsque que le Québec fera partie du conseil des nations et, de facto, lorsqu’il acquerra le statut de pays. En attendant, François Legault pourra toujours palabrer sur la « journée historique » du 9 octobre 2025 dans les annales politiques du Québec, ce n’est pas avec ce projet-bidon qu’il passera à l’histoire… tel qu’il le souhaite.  

Le Soleil (version numérique) 12 octobre 2025
vigile.quebec tribune libre 12 octobre 2025

Ce texte a été publié le Dimanche 12 octobre 2025 et est classé dans Chroniques. Vous pouvez laisser un commentaire.