Les syndicats au banc des accusés
Le droit du gouvernement de s'ingérer dans les cotisations syndicales est une question complexe. Généralement, le gouvernement ne peut pas dicter l'utilisation des cotisations, mais il peut légiférer pour encadrer leur montant ou leur versement. À ce chapitre, le ministre du Travail, Jean Boulet, ouvre la voie à la possibilité de rendre facultative la partie des cotisations servant à des activités politiques dans un projet de loi pour «moderniser le régime syndical», une avenue qui suscite la colère des organisations de travailleurs qui crient à l’ingérence.
De son côté, le ministre prétend avoir l’appui des syndiqués pour « faire le ménage dans la gestion interne des syndicats ». Or à la question d’un journaliste lui demandant s’il avait l’appui des syndiqués dans sa démarche en point de presse, il a répondu que « les abus qui ont été documentés par les médias ont soulevé une colère publique. […] On n’a pas mesuré le niveau d’appui des syndiqués ». Et d’ajouter le ministre, « On ne fait pas ça contre les syndicats, on fait ça pour les syndiqués », a-t-il plaidé, en évoquant ce qui constitue selon lui des excès et des abus de certaines organisations syndicales. Dans cette foulée, le gouvernement annonce ses velléités de rendre une partie des cotisations syndicales facultatives, notamment lorsque les organisations syndicales veulent s’en servir pour contester une loi, par exemple, ou pour des fins autres que défendre directement les droits des travailleurs.
En revanche, la présentation des états financiers aux membres lors de l'Assemblée générale annuelle est une obligation statutaire et un élément essentiel de la transparence et de la démocratie syndicale, assurant que les membres soient informés de la gestion financière de leurs commettants. Par ailleurs, les dirigeants des Centrales syndicales devraient, selon moi, être contraints de convoquer leurs membres en Assemblée générale spéciale dans les cas où le sujet n’est pas relié directement aux conditions de travail des travailleurs. En résumé, l’Assemblée générale est souveraine et, à ce titre, elle a le pouvoir, en tout temps, de présenter une motion de blâme, voire de non-confiance envers l’exécutif syndical et cela, sans l’ingérence du ministre du Travail dans les affaires courantes des syndicats.
vigile.quebec tribune libre 4 octobre 2025
Henri Marineau
