La pointe de l’iceberg
Bien au fait de la très forte adhésion de la population québécoise à l’égard de la Loi sur la laïcité, le gouvernement Carney a décidé de ne pas contester ladite Loi mais plutôt de s’attaquer à la constitutionnalité de la clause dérogatoire qui a été insérée dans la Constitution canadienne lors du rapatriement de 1982, un dossier piloté par le lieutenant politique de Mark Carney au Québec, le député québécois Steven Guilbeault.
De fait, le gouvernement fédéral propose que la Cour suprême donne aux tribunaux le pouvoir d’évaluer si une loi adoptée par un parlement élu démocratiquement enfreint les droits fondamentaux des individus de manière «exorbitante». En somme, une telle disposition reviendrait à changer carrément les règles du jeu dans l’équilibre existant entre les tribunaux et les parlements des provinces, ces dernières ayant le pouvoir d’avoir le dernier mot sur la validité d’une loi qui brimerait certains droits fondamentaux grâce à la clause dérogatoire.
D’où les questions suivantes : l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires sur les lieux de travail entraîne-t-elle des conséquences exorbitantes, à savoir « qui dépassent la mesure, les proportions normales », telles que définies par le Petit Larousse illustré. Et, dans l’hypothèse où la Cour suprême acquiesce à la poursuite du gouvernement fédéral, quelles seront les conséquences sur les autres lois adoptées par le gouvernement québécois faisant appel à la clause dérogatoire?
En somme, en contournant l’attaque de front d’Ottawa contre la Loi sur la laïcité québécoise, assisterons-nous à l’émergence de la pointe de l’iceberg? Le verdict appartient maintenant aux juges de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, agissant en tant que tribunal d'appel de dernier ressort…
vigile.quebec tribune libre 23 septembre 2025
Henri Marineau
