Constitution québécoise: un projet cinquantenaire inachevé
Dans son article publié dans Le Devoir du 9 juillet 2013 sous le titre « Une nouvelle constitution québécoise – Pour renouer avec la Révolution tranquille », l’ancien président des États généraux du Canada français en 1967 et ex-ministre des Affaires intergouvernementales, Jacques-Yvan Morin, dresse un tableau détaillé du long chemin tortueux emprunté par l’État québécois de la Révolution tranquille à nos jours.
« Il y a déjà plus d’un demi-siècle qu’a été énoncée l’idée de doter le Québec d’une constitution écrite formelle établissant les institutions de l’État et les objectifs qu’il est appelé à poursuivre. Il a été assujetti jusqu’ici, en tant que colonie britannique et province canadienne, à un ensemble de lois éparses et de conventions constitutionnelles qui lui ont servi de loi fondamentale, mais il a commencé à exprimer ses propres choix en 1975 avec la Charte des droits et libertés et, en 1977, la Charte de la langue française…
Le résultat du référendum de 1980 permet au pouvoir fédéral de déployer la contre-offensive du « rapatriement » de la Constitution canadienne, lequel aboutit en 1982, en dépit de l’opposition opiniâtre du Québec…
Les trente années écoulées depuis cette époque n’ont fait qu’approfondir le fossé qui s’est creusé entre le Canada anglais et le Québec, en dépit d’efforts de conciliation comme les Accords du lac Meech, en 1987, ou de Charlottetown, en 1992, qui n’ont pu rallier l’appui requis à la reconnaissance des Québécois en tant que « société distincte. »
Tels sont les tenants et aboutissants historiques qui décrivent avec précision les péripéties d’un Québec ballotté entre un pouvoir fédéral centralisateur outrancier et son désir d’autonomie et d’émancipation constamment refoulé par des entourloupettes mesquines provenant d’Ottawa.
« Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70? Comment réaffirmer l’identité québécoise, si ce n’est en renouant avec la Révolution tranquille et ses sources ? Il nous faut maintenant préparer dans cet esprit une nouvelle Constitution en faisant appel à la fois à l’expérience parlementaire et à la participation populaire pour mener à bien la démarche entreprise voici un demi-siècle en vue de fixer les objectifs des Québécois et de leur État. »
Au cours de son argumentaire, Jacques-Yvan Morin cite trois références qui me semblent essentielles dans l’élaboration de cette nouvelle constitution québécoise, à savoir le récent ouvrage du professeur Daniel Turp sur la Constitution québécoise, « La bataille de Londres » de l’historien Frédéric Bastien, et la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, présidée par MM. Bélanger et Campeau, dont le rapport a été publié en 1992 et remis à jour en 2002.
Enfin, argument non-négligeable, cette nouvelle Constitution devra faire appel non seulement « à l’expérience parlementaire » mais aussi et j’ajouterais surtout « à la participation populaire » sans laquelle le navire-amiral risque de se retrouver sans équipage et de s’échouer encore une fois sur les berges du canal Rideau!
quebechebdo 10 juillet 2013
Henri Marineau
